Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 32 septies, amendement 477

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 477, présenté par Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy et Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai et Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

à cette même date

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. René Teulade.

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