Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 novembre 2007 à 10h20
Loi de finances pour 2008 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Si nous voulons affirmer une véritable ambition pour l'Europe, qui se traduise dans des objectifs visibles pour les citoyens européens, et sortir du caractère incantatoire de la stratégie de Lisbonne, si nous voulons, dans le même temps, placer le Parlement européen devant ses responsabilités en cessant de le confiner au seul vote des dépenses, il importe alors de mettre fin au système actuel de financement de l'Union européenne.

Il devient impératif de doter l'Union d'un véritable système fondé sur les ressources propres, car celui des contributions nationales est à bout de souffle. Il enferme l'Union européenne dans des querelles de boutiquiers, où le seul critère d'appréciation du budget est, en définitive, la mesure des retours budgétaires par référence à la contribution nationale. Dans cette manifestation sublimée des égoïsmes nationaux, que devient l'ambition européenne ?

Engoncé dans les perspectives financières de la période 2007-2013, issu d'un laborieux compromis qui conserve l'essentiel des situations antérieures tout en s'engageant sur une clause de réexamen - rendez-vous supposé porteur d'un improbable changement -, le budget européen reproduit peu ou prou une architecture frappée d'inertie. Figé par l'incapacité du Conseil à concrétiser de réels projets porteurs d'avenir, ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux et des besoins. Qui peut croire qu'il permettra de mener une politique de croissance et de solidarité en Europe ?

De plus, nous constatons trop souvent un double discours des États membres, qui fixent en paroles de hautes ambitions pour l'Union européenne en termes de cohésion sociale, d'emploi, de croissance, de développement durable, voire de citoyenneté, mais qui les démentent dans la pratique budgétaire.

En effet, pour chaque État membre, la contribution au budget européen est présentée et perçue comme une charge supplémentaire, qui vient obérer les capacités de l'action gouvernementale.

En conséquence, apparaît judicieuse et de bonne gestion - mais ce n'est qu'une apparence - la nécessité de minimiser cette charge, voire de l'annuler, en maximisant les retours : chèque britannique pour les uns, politique des fonds structurels pour d'autres, politique agricole commune pour la France. La construction européenne n'est plus alors qu'un jeu à somme nulle, où n'apparaît à aucun moment et en aucune façon la valeur ajoutée de l'appartenance à l'Union européenne.

Dans ces conditions, comment voulez-vous que les citoyens européens adhèrent à un tel projet ? Il est vrai que construire l'Europe sans les Européens est sans doute plus facile

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