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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 33, amendement 1213
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 1213, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les références :
26, 27 quater et 27 quinquies
par les références :
27 ter AC, 27 ter AF et 27 ter AG
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 241 et 1157.
