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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 33, amendement 241
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 241.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
