Intervention de Dominique Leclerc

Il est malheureusement impossible de reconstituer aujourd’hui – on le sait – les expositions à des risques professionnels. C’est d’ailleurs tout l’enjeu des articles 25 et suivants du projet de loi ! Il est donc nécessaire de fixer dès maintenant une date d’entrée en vigueur. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1158.

L’amendement n° 478 a pour objet d’étendre le contenu du dossier médical aux expositions en cours ou prenant effet à compter d’une date fixée par décret. Cela pose, bien sûr, la question de la traçabilité de la vie professionnelle passée qui n’a malheureusement pas aujourd’hui de réponse pertinente. Par conséquent, la commission émet également un avis défavorable sur cet amendement.