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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 3 octies appelés en priorité précédemment réservés, amendement 327
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de faire évoluer le système de retraite actuel vers un régime à points.
La parole est à M. François Fortassin.
