Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 3 octies appelés en priorité précédemment réservés, amendement 327
Gérard Larcher, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 octies.
Par ailleurs, l’amendement n° 327 rectifié bis n’a plus d’objet.
Monsieur Arthuis, l’amendement n° 557 rectifié bis est-il maintenu ?
