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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2
Jean Desessard :Mais alors, comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, ce type de disposition relèverait plutôt du règlement intérieur du Haut conseil. Est-il vraiment utile de l'inscrire dans la loi ?
