Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 109

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 109, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement par les mots :

et du Comité de biovigilance

La parole est à M. Jacques Muller.

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