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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 2, amendement 80
Philippe Richert, président :L'amendement n° 80, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le rapport d'évaluation transmis par l'État à la Commission européenne, lors de demande d'autorisation, contient les lignes directrices énumérées à l'annexe VI de la directive 2001/18/CE et est accessible au public.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
