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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 2
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Les dispositions que prévoit cet amendement figurent déjà à l'article R. 533-30 du code de l'environnement relèvent, d'ailleurs, du domaine réglementaire.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
