Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7, amendements 16 127 218
Philippe Richert, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 16, 127 et 218 rectifié ?
