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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7, amendement 16
Jean Bizet, rapporteur :Sur le fond, je souscris à l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 16. Le but, à terme, est de parvenir à un étiquetage des semences, mais la Commission n'est pas encore assez mûre sur ce sujet.
À la demande de Mme la ministre, j'accepterai naturellement de retirer cet amendement. Toutefois, j'aimerais auparavant lui faire une autre proposition. Peut-être pourrions-nous rectifier l'amendement n° 16, qui viserait alors simplement à introduire un chapitre II bis, mais plus l'article L. 662-4 ? Cela permettrait une plus grande lisibilité.
