Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7, amendement 218

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je souhaite simplement émettre une suggestion.

Afin d'éviter toute ambiguïté entre la notion de « seuil » et la reconnaissance des organismes génétiquement modifiés, je vous propose de modifier l'amendement n° 218 rectifié, en insérant le terme « reconnues » entre les mots « pour les semences et plantes » et les mots « génétiquement modifiées ».

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