Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 53
Philippe Richert, président :L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, après les mots :
La mise en culture
insérer les mots :
, la récolte, le stockage, le transport, la transformation, le conditionnement et la distribution
La parole est à M. Daniel Soulage.
