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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 241
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 53 rectifié, supprimer les mots :
, la transformation, le conditionnement et la distribution
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
