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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 53
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est tout à fait favorable au principe d'un élargissement des compétences réglementaires pour les activités de l'amont de la filière, à savoir la manipulation et le transport des plantes. Toutefois, il souhaiterait que cette extension reste raisonnable et entend donc limiter le pouvoir réglementaire à certains secteurs.
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, il sera favorable à l'amendement n° 53 rectifié.
