Intervention de Jean-Marc Pastor

Les risques de contamination ne concernent pas que la culture au champ. Toute une série d'opérations sont directement des vecteurs de contamination : les transports et les stockages, notamment, ainsi que l'arrivée de produits OGM importés dans les ports, aucune régulation des dispositifs n'y étant prévue, et ces produits devant, ensuite, être stockés et véhiculés sur tout le territoire national.

Ce n'est pas la réponse de l'OMC qui rassurera nos concitoyens.

Dans notre législation, ces oléagineux - le soja, en particulier - doivent être soumis au même régime que les produits français.

C'est à cette condition que notre législation sera cohérente et donc de nature à rassurer nos citoyens.

Monsieur le président, afin de gagner du temps et de faire écho à votre largesse, tout à l'heure, s'agissant des prises de parole, je présenterai dès maintenant l'amendement n° 192, qui s'inscrit dans la suite logique de celui-ci.