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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 76
Philippe Richert, président :L'amendement n° 76, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer les mots :
relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement
II. - Compléter ce même alinéa par les mots :
et dans l'environnement en général
La parole est à M. Gérard Le Cam.
