Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 111

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 111, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer le mot :

accidentelle

La parole est à M. Jacques Muller.

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