Intervention de Pierre Laffitte

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 54

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

Sur le principe, cet amendement me paraît parfaitement raisonnable.

Mais, compte tenu des avis émis par le Gouvernement et par la commission, je pense qu'il est important de revenir à la proposition, approuvée par le ministère, tendant à faire participer les collectivités locales au comité de biovigilance, d'une part, et à la Haute autorité, d'autre part.

Ce point me paraît fondamental. Les acteurs de proximité doivent pouvoir s'exprimer sur ces sujets, au même titre que les diverses associations, et il est souhaitable qu'une telle disposition soit introduite dans le projet de loi.

Pour ma part, je m'abstiendrai sur l'amendement n° 54 rectifié bis.

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