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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3
Philippe Richert, président :Pour la clarté du débat, je vais faire le point.
Serait conservé le paragraphe 1. Le paragraphe 2 pourrait être ainsi rédigé : « Les distances de protection s'entendent par nature de culture. Elles sont fixées par les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. » Le paragraphe 3 serait supprimé et le paragraphe 4, conservé.
La parole est à M. le vice-président de la commission.
