Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les enjeux budgétaires pour l'Union européenne ne sont pas minces. Nous souhaitons tous, au sein de cette assemblée, assurer aux États membres un fort levier de croissance, tout en contribuant à stabiliser, voire à réduire leurs dettes respectives, car si la France est championne en ce domaine, elle n'est pas toute seule !

Eu égard à ces enjeux, la mécanique budgétaire n'a plus beaucoup de sens. S'agissant des recettes, chaque État vote sa contribution, mais c'est la Commission qui propose les modalités de perception des ressources. Cette situation est très frustrante pour les parlementaires, tant nationaux qu'européens. Quant au Sénat, il est conduit par le calendrier à intervenir très tardivement dans la procédure, après l'adoption du projet de budget en seconde lecture par le Conseil.

Or la question des recettes est cruciale si l'on souhaite une Europe lisible pour les citoyens européens, juste et solidaire pour les États membres.

Le budget est intéressant dans la mesure où il est le résultat d'un compromis, à mes yeux mauvais, entre des conceptions différentes de l'Europe qui s'y croisent et sont source de tensions et de blocages.

Tout d'abord, les partisans d'une Europe du libre-échange préconisent un budget a minima. C'est la vision britannique, nous le savons tous.

Ensuite, vient la position de ceux qui acceptent un budget plus important, à condition d'obtenir le juste retour de leur contribution. C'est celle de la majorité des États membres et, particulièrement, celle de l'Allemagne, comme l'illustre son vote, lors des dernières discussions, contre le compromis obtenu au Conseil vendredi dernier sur le financement du programme Galileo.

Enfin, certains, comme les membres du groupe socialiste, croient que l'Europe ne peut être une simple juxtaposition d'États et qu'elle doit assurer un certain nombre de sécurités pour ses populations, notamment en matière d'emploi, d'énergie, de sécurité et d'indépendance alimentaire.

Il convient de les inciter à imaginer une stratégie partagée aux termes de laquelle les politiques économiques tendent vers le même objectif et les mêmes principes de solidarité.

C'est évidemment très difficile dans la mesure où, actuellement, les politiques économiques et budgétaires de l'Allemagne et de la France divergent tant.

S'agissant de la participation française au budget des Communautés européennes, le projet de budget pour 2008 n'est pas à la hauteur des ambitions proclamées.

Philippe Marini, que je lis toujours attentivement, écrit dans son rapport général sur le budget pour 2008 que « près de la moitié du supplément de recettes de l'État en 2007 viendrait du fait que le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes serait inférieur de 1, 9 milliard d'euros aux prévisions ». Cette contribution serait ainsi, semble-t-il avouer, une variable d'ajustement du budget national pour maintenir notre déficit dans l'épure annoncée.