Intervention de Gérard Le Cam

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce rappel au règlement porte sur l'organisation de nos travaux.

Nous déplorons, tout d'abord, le « saucissonnage » de l'examen de ce texte au cours de cette semaine.

Mais, bien plus important encore, nous nous interrogeons sur la déclaration d'urgence. Si en effet l'on se fie à ce qui figure sur le site du Sénat, l'urgence est déclarée sur ce texte. Or, ce matin encore, on nous a annoncé qu'un certain nombre de points pourraient être améliorés dans le cadre d'une deuxième lecture.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, l'urgence a-t-elle été déclarée, ou non, sur ce texte ? Nous souhaiterions que ce point soit clarifié.