Intervention de Jacques Muller

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Dans le même esprit, j'avais souligné au début de la discussion de l'article 3 que la question des périmètres d'isolement était très complexe et qu'il me paraissait nécessaire que la Haute autorité puisse donner un avis préalable avant la rédaction des arrêtés par les ministres respectivement chargés de l'agriculture et de l'environnement.

J'insiste sur la représentation des professionnels agricoles au sein de la Haute autorité, notamment ceux qui sont susceptibles de subir les dégradations liées aux contaminations génétiques.

C'est pour cette double raison que, de mon point de vue, la Haute autorité doit être associée pour donner un avis autorisé avant la rédaction des arrêtés.

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