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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 78 19 240
Jean Bizet, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 78, car il est contraire à l'amendement n° 19. Toutefois, l'adoption du sous-amendement n° 240 devrait donner en partie satisfaction à M. Le Cam.
L'amendement n° 112 est, lui aussi, contraire à l'amendement n° 19. Le Haut conseil a vocation à représenter la société civile. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement un peu redondant.
L'amendement n° 195 rectifié est concurrent de l'amendement de la commission et s'inscrit, lui aussi, dans la logique de « contamination ». Cela étant, j'ai remarqué la rectification qui a supprimé la référence aux collectivités territoriales ...
Le fait que le ministre de l'environnement soit associé à la décision sera rendu possible, comme je l'ai déjà dit, par le vote du sous-amendement n° 240, auquel la commission est favorable. Par voie de conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 225.
