Intervention de Jacques Muller

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 4

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Monsieur le président, je n'ai pas interrompu M. Braye et je ne souhaite pas être interrompu !

Cet amendement tend à instaurer une amende de 75 000 euros pour le délit de fauchage. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que nous allons discuter, à l'article suivant, de l'indemnisation des victimes : nous avons souvent parlé de la défense du droit des victimes ces derniers temps !

Mais quid des victimes de contaminations par des organismes génétiquement modifiés ? Elles verront leur indemnité évaluée « au pèse-lettre » en fonction de la différence entre le prix « OGM » et le prix « non OGM ». En Europe, cela signifie que, pour un hectare de maïs bio pollué par des cultures OGM, l'agriculteur biologique serait généreusement indemnisé à hauteur de 30 euros. Et voilà que l'on veut punir le délit de fauchage d'une amende de 75 000 euros !

Pardonnez-moi, mais ce n'est pas cela, la justice !

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