Intervention de Jacques Muller

Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre mon collègue Jean-Marc Pastor.

La responsabilité du distributeur en cas de contamination de cultures immédiatement voisines a pour effet de réduire les risques de culture « sauvage » des OGM - notamment les achats de semences en Espagne, sur lesquelles il est difficile d'exercer un contrôle - et de favoriser les cultures sous contrat avec le distributeur.