Intervention de Jacques Muller

Si j'insiste sur les apiculteurs, c'est pour deux raisons.

La première, c'est que ces producteurs agricoles sont les premières victimes potentielles des contaminations génétiques puisque, par définition, les abeilles volent sur des espaces importants, variant entre trois et dix kilomètres. Ils doivent figurer explicitement sur la liste des personnes indemnisées. Cette contamination est d'autant plus grave que le miel bénéficie souvent d'une appellation AOC.

La seconde raison tient au fait que, compte tenu du rôle que jouent les abeilles dans les écosystèmes et dans les structures agraires, la production d'externalité par les apiculteurs doit être reconnue dans la loi. En effet, un apiculteur ne produit pas que du miel, il rend également un service à l'ensemble de la collectivité. Il importe que cela soit reconnu une bonne fois pour toutes dans la loi.

Les apiculteurs sont d'autant plus sensibles à cette question que, partout dans le monde, les ruches disparaissent. Ils connaissent des pertes de cheptels énormes. Notre assemblée pourrait donc leur envoyer un signal fort et leur montrer qu'elle se soucie de cette situation. Bien sûr, les causes de la disparition des abeilles ne sont pas bien connues. Les pesticides, les ondes électromagnétiques des portables, ainsi que, peut-être, les OGM seraient responsables de leur disparition. En tout cas, c'est aux États-Unis, où les OGM sont les plus développés, que l'on compte le plus grand nombre de pertes de ruches.

Par conséquent, je voudrais que l'on puisse mentionner les apiculteurs dans ce texte législatif, d'autant qu'ils ont été « enterrés » mardi soir. D'ailleurs, je le constate, le Gouvernement, en émettant un avis de sagesse, a préféré laisser la Haute Assemblée trancher.

Pour ma part, je regrette que le compte des apiculteurs et de l'apiculture ait été « réglé » dans le projet de loi à une heure tardive de la nuit. C'est bien dommage. J'espère qu'une telle erreur sera corrigée.