Intervention de Jacques Muller

Cet amendement vise essentiellement à répondre à un objectif de transparence. En effet, l'introduction des cultures d'OGM constitue pour l'environnement un événement génétique nouveau et peut provoquer des modifications substantielles des biens qui les « portent », en l'occurrence les sols.

Or, les effets à long terme des OGM sur la microfaune des sols sont aujourd'hui très mal cernés. Au regard de la transparence devant prévaloir dans ce domaine, à partir du moment où s'échangent des terres et des biens agricoles, il est nécessaire d'informer les agriculteurs concernés des productions qui y ont été cultivées.