Intervention de Jacques Muller

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos explications. Cela étant, les personnes qui pratiquent une agriculture conventionnelle ou bio, pour reprendre l'exemple que vous avez donné, seraient amenées à entreprendre elles-mêmes les démarches d'investigation nécessaires.

Or, j'estime pour ma part que c'est à ceux qui introduisent un événement génétique nouveau dans l'environnement et les structures agricoles qu'il appartient de prendre leurs responsabilités.

Votre analyse revient en quelque sorte à inverser la charge des démarches à mener.