Intervention de Jacques Muller

L'amendement n° 123 repose sur les mêmes considérations que l'amendement n° 122. Il est cependant question ici non pas d'échange de terrain, mais du droit pour les propriétaires du sol de savoir si des cultures d'OGM ont été implantées sur leurs terres.

Cet amendement se fonde sur la crainte de nombreux propriétaires de terres agricoles de voir les exploitants agricoles auxquels ils ont donné ces terres à bail y cultiver des plantes génétiquement modifiées, sans qu'eux-mêmes en soient informés. Il nous paraît important, en effet, que les propriétaires fonciers aient connaissance des pratiques agricoles.

Comme je l'ai dit précédemment, la culture d'OGM représente un événement génétique nouveau, dont nous ne connaissons pas aujourd'hui les conséquences, à long terme, sur la qualité du sol et l'évolution de la microfaune.

Au regard du droit de la propriété, il me semble important d'adopter cet amendement.