Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Adoption définitive d'un projet de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°201).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
