Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Adoption définitive d'un projet de loi
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :
Certes, mesdames, messieurs les sénateurs, le traité de Lisbonne ne réglera pas tout. (Ah ! sur les travées du groupe CRC.)
