Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'échelle de la planète, nos destins sont liés et nous voulons en garder la maîtrise collective.

L'Europe des peuples, les Verts la veulent ardemment. En tant qu'Européens et démocrates convaincus, nous avions souhaité en 2005 que se tienne une consultation transnationale des populations à l'initiative des institutions communautaires, car il fallait donner d'emblée le signe que nous devions construire un projet commun. Cela n'a pas été possible et nous avons tiré, pour notre part, les leçons du mécontentement majoritaire des Français.

Tandis que certains voyaient dans le traité un outil d'un changement, l'aspiration des uns à un monde meilleur et le recul nationaliste des autres se sont cristallisés dans le refus de la Constitution européenne en 2005.

L'Europe s'est réveillée grippée.

L'impasse institutionnelle nous oblige à revenir à un scénario de compromis qui se doit de satisfaire les dix-huit pays qui ont approuvé le texte tout en prenant en compte les réticences des pays les plus eurosceptiques et les exigences des citoyens. Mais la diplomatie secrète des conseils a pris le dessus sur le débat public.

La moindre des choses était donc de soumettre le nouveau traité à un référendum. La démarche qui sous-tend le raisonnement du Gouvernement : « s'il existe une éventualité que le peuple dise non, alors on ne lui pose pas la question », est inadmissible !

Le traité quelque peu modifié, mais non simplifié, ne dessine certes pas l'Europe de nos rêves - il reste quelques hypothèques à lever -, mais il traduit une persévérance dans la vision d'un espace élargi, en paix, un espace qu'il faut maintenant « labourer » pour faire émerger un mieux-disant social et environnemental.

Il y a des innovations institutionnelles. Elles ont été largement évoquées : règles de vote à la majorité, rôle renforcé du Parlement européen par le vote du budget de la défense et codécision, ce qui aurait pu nous épargner, en 2005, les OGM en plein champ ! Hélas, la future politique agricole commune sera élaborée selon les anciennes règles.

Le droit d'initiative législative populaire est maintenu.

Nous accueillons favorablement une véritable présidence, la création d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le resserrement du nombre de commissaires. À la place d'un camaïeu de désignations opportunistes, nous souhaitons que les quinze prochains commissaires travaillent en meilleure intelligence avec le Parlement européen.

Après la médiatisation de la conférence de Bali, nous voulons une Europe qui donne le « la » au plan international sur l'urgence d'une prise en compte sérieuse des changements climatiques et sur la nécessité d'une solidarité en matière énergétique.

Nous sommes attachés à nos services publics. Les dispositions des traités ne portent pas atteinte à la compétence des États membres. Les services d'intérêt général dépendent des États. La Confédération européenne des syndicats s'est battue pour imposer que les États aient la responsabilité de les fournir et de les financer.

L'Europe des peuples, certes nous la voulons, mais pas à n'importe quel prix. Nous la voulons sociale, démocratique, et écologique, qui parle fort au coeur des citoyens. Edgar Morin parlerait avec sens d'un projet de « civilisation ».

Alors que la Turquie, pays où les femmes votent depuis 1934, est sommée de se montrer plus laïque, notre Président de la république s'interroge sur les bienfaits de la religion sur la stabilité des sociétés. Au lieu de nous égarer sur des racines religieuses hier nouées dans le sang