Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier M. le président de la commission des affaires étrangères, M. le président de la délégation pour l'Union européenne, ainsi que M. le rapporteur, pour son rapport exhaustif et extrêmement précis, ainsi que l'ensemble des orateurs de leurs interventions de grande qualité.

Je répondrai d'abord sur la nature du débat et sur sa portée, évoquées notamment par M. Bret.

La démocratie parlementaire est un élément fondamental du pacte républicain. La démocratie et la souveraineté nationale s'expriment parfaitement dans cet hémicycle. La légitimité du Parlement ne varie pas en fonction des sujets ou des sondages. Il convient de le rappeler ici solennellement. C'est d'ailleurs ce que pensent tous nos partenaires européens, qu'ils aient voté « oui » ou qu'ils aient voté « non », comme les Pays-Bas, et quelle que soit la sensibilité de leurs gouvernants.

Par ailleurs, tous considèrent que ce traité, quelles que soient ses différences avec le traité constitutionnel n'est plus de nature constitutionnelle.