Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 49, amendement 647

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Répondant à la demande de Mme le rapporteur et de M. le ministre, je retire cet amendement. Je le fais d'autant plus volontiers, madame le rapporteur, que, fidèle à la position que nous avions prise, vous avez vous-même retiré votre amendement n° 647.

Mais je réitérerai ma proposition lors de l'examen du projet de loi « Habitat pour tous » !

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