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Intervention de Jean François-Poncet
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Exception d'irrecevabilité
Jean François-Poncet, rapporteur :En quoi les traités sont-ils si différents ?
Ils le sont, bien entendu, dans la forme : l'un était un traité constitutionnel, un traité nouveau, refondant tous les traités précédents ; l'autre ne fait que modifier les traités existants.
