Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean François-Poncet
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Exception d'irrecevabilité
Jean François-Poncet, rapporteur :La différence est tout de même de taille !
Il y a également entre eux une différence d'ambition : le traité constitutionnel répondait, comme son nom l'indique, à une ambition constitutionnelle. Telle n'est pas, à l'évidence, l'ambition des rédacteurs du traité de Lisbonne.
J'ajoute que le traité constitutionnel comprenait trois parties : la première concernait les institutions, la deuxième, la charte des droits fondamentaux, et la troisième rassemblait toutes les dispositions économiques et sociales des traités précédents. Il était, en quelque sorte, l'aboutissement d'un travail de codification.
Le traité de Lisbonne ne compte ni la deuxième partie, ni la troisième partie du traité constitutionnel.
