Intervention de Jean François-Poncet

Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet, rapporteur :

Comment, ma chère collègue, pouvez-vous, dans ces conditions, prétendre que les traités sont les mêmes ? Il est vrai qu'une majorité des dispositions de la première partie du traité constitutionnel y sont en bonne partie reprises.

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