Intervention de Jean François-Poncet

Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet, rapporteur :

Non ! La teneur de vos propos m'incite en effet à utiliser cet adjectif.

J'affirme que les deux traités sont complètement différents. La première partie du traité constitutionnel n'a jamais fait l'objet de critiques pendant le débat ayant précédé à la consultation.

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