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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Exception d'irrecevabilité
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :
Madame Borvo, je ne pourrais que reprendre, mais avec moins de brio, les arguments qu'a développés M. le rapporteur et auxquels je souscris totalement.
L'autre pays du « non » y souscrit également puisque, après l'analyse qui a été faite par son Conseil d'État - l'équivalent de notre Conseil constitutionnel -, il est revenu sur les mêmes positions et les mêmes arguments que ceux qui viennent d'être excellemment exposés par M. le rapporteur.
Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement demande le rejet de cette motion.
