Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Question préalable

Photo de Jean-Luc MélenchonJean-Luc Mélenchon :

Rien du tout !

La Commission peut prendre en compte la pétition, à la condition que son contenu soit conforme aux traités, mais elle n'y est nullement obligée.

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