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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Question préalable
Philippe Richert, président :Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
