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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Article unique, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par MM. Charasse et Mélenchon, est ainsi libellé :
I. - Au début de cet article, ajouter les mots :
Vu les décisions du Conseil constitutionnel des 19 novembre 2004 et 20 décembre 2007,
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Tout acte européen de quelque nature que ce soit contraire aux décisions susvisées du Conseil constitutionnel est nul et de nul effet à l'égard de la France.
La parole est à M. Michel Charasse.
