Intervention de Bruno Retailleau

Ce n'est pas sous l'angle du principe de laïcité que la question de notre collègue Michel Charasse me paraît la plus intéressante, mais sous celui de la dialectique entre la force du droit européen et la force du droit français, y compris celle de la Constitution.

Or cette dialectique a été tranchée de façon très nette dans un arrêt, connu sous le nom de Tanja Kreil/ République fédérale d'Allemagne, rendu par la Cour de justice en 2000 à la suite du recours formé par une jeune femme se prévalant de la directive relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes pour contrecarrer une disposition de la loi fondamentale allemande excluant, ce qui est compréhensible dans le cadre de l'Allemagne, les femmes des emplois militaires comportant l'utilisation d'armes.

Tout ce que je veux dire, c'est que les quelques précautions que nous pouvons prendre, même celles sur lesquelles insiste cet amendement, sont, hélas ! peu de chose : pour moi, il est clair, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de justice, qu'en ratifiant le traité de Lisbonne nous acceptons de façon absolument définitive la primauté du droit européen, y compris dans ses composantes dérivées, sur notre droit interne et même sur nos normes les plus hautes, c'est-à-dire sur nos normes constitutionnelles.