Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Article unique

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères :

Avec tout le respect que j'ai pour Bruno Retailleau, je veux lui dire qu'il vient d'énoncer une grossière contrevérité, car il est tout à fait clair que, si une décision de la Cour de justice mettait en cause, de manière directe ou indirecte, la laïcité, nous aurions la possibilité, avec la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, d'y opposer la Constitution française et nos valeurs !

Vous ne pouvez pas dire le contraire, monsieur Retailleau, parce que c'est la loi.

Pour les besoins d'une démonstration, on peut dire ce que l'on veut, mais, quand il s'agit du droit, il faut tout de même lire les jugements et les articles de loi, et éviter les affirmations gratuites !

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