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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Article unique
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
