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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Article unique
Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères :... qui se sont ainsi ralliés, par la force des choses, à la ligne qu'il avait définie.
On ne peut donc pas prétendre que les engagements pris par le Président de la République vis-à-vis du peuple n'ont pas été tenus. Le débat démocratique a eu lieu et, par ailleurs, notre Constitution permet la ratification des traités par la voie parlementaire ou par la voie référendaire.
