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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Guy Fischer, président :M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le rapport étudiant la possibilité d’alléger la taxe générale sur les activités polluantes…
